Strategic Litigation against public comment

Le procès en diffamation que le ministre Joe Lesjongard a intenté à Joanna Berenger, députée du MMM, pour avoir parlé d’irrégularités alléguées dans l’attribution d’un marché public de Rs 5 milliards par le CEB est un exemple de SLAPP (Strategic Litigation Against Public Participation).

Le SLAPP est considérée dans la loi canadienne comme une pratique qui vise à empêcher des individus à faire des commentaires sur un sujet d’intérêt public (Public comment on a matter of public interest) en les accusant de diffamation. Plusieurs provinces canadiennes (Ontario, Québec, Colombie Britannique) ont passé une loi pour contrer le SLAPP afin de protéger la liberté d’expression. Cette loi accorde à la société civile le droit de faire des commentaires de bonne foi sur des sujets d’intérêt public sans avoir la crainte d’être poursuivie devant une cour de justice pour diffamation. Tous ceux qui sont injustement accusés de diffamation invoquent cette loi pour contrer les procès en diffamation.

Au Canada, la loi anti-SLAPP fait partie d’un arsenal légal qui prévoit déjà une Freedom of Information Act (FOIA) pour garantir le droit du citoyen d’accéder à des informations sur les politiques publiques, les ministères et les organismes publics.

À Maurice, il n’y a pas de FOIA. Donc les citoyens sont obligés de se fier aux lanceurs d’alerte ou de faire leur propre enquête pour exposer des irrégularités, des actes de maldonne ou des cas de corruption.

Si le ministre veut un procès rapide, il aurait dû poursuivre la députée pour Re 1 symbolique. En déposant un procès de ₨ 25 millions, il sait que la Cour de justice prendra des années pour entendre cette affaire, le temps d’empêcher tout débat public sur le problème.

Prakash Neerohoo