Pension de vieillesse à ₨ 13 500

Dans son message de fin d’année, le premier ministre a annoncé que la pension de vieillesse passera de ₨ 12 000 à ₨ 13 500 pour les pensionnés âgés de 75 ans et plus.

Avec cette annonce, il y aura une pension de vieillesse graduée selon les tranches d’âge :

1. ₨ 11 000 pour ceux âgés de 60–65 ans;
2. ₨ 12 000 pour ceux âgés de 65–75 ans;
3. ₨ 13 500 pour ceux âgés de 75–90 ans;
4. ₨ 19 710 pour ceux âgés de 90–99 ans.

Ce barème gradué constitue un ciblage de la pension de vieillesse par tranche d’âge au lieu d’un ciblage par revenu. Il semble être discriminatoire selon le critère d’âge mais on connaît pas à ce stade les raisons derrière la logique du ciblage par âge.

Il faut rappeler que le ciblage de la pension de vieillesse par revenu était une idée lancée par le gouvernement MSM en 2003, mais cette idée fut abandonnée après une levée de boucliers. La pension de vieillesse universelle est un tabou à Maurice.

Dans tous les pays avancés, la pension de vieillesse est universelle mais elle devient imposable à l’impôt lorsqu’elle est ajoutée à d’autres sources de revenus (ex: pension de retraite au travail) qui poussent le revenu total du contribuable pensionné au-delà d’un seuil (par exemple, l’exemption fiscale personnelle).

À Maurice, le revenu imposable (revenu brut moins les déductions diverses) n’est pas taxé sur les premières ₨ 390 000, soit ₨ 32 500 par mois. Le revenu total à partir des sources de revenu (y compris la pension de vieillesse et la pension de retraite au travail) en principe devrait être taxable au delà de ce seuil d’exemption. C’est une meilleure approche que le ciblage de la pension par revenu.

Le ciblage de la pension par revenu a ceci de dangereux qu’il permet à l’État de décider qui va gagner la pension de vieillesse ou non. Une telle discrétion peut donner lieu à des abus autoritaires. C’est pourquoi les pays avancés accordent la pension de vieillesse à tous ceux âgés de 65 ans et plus, mais ils la frappent d’un impôt marginal du moment que le revenu du pensionné dépasse le seuil d’exemption. Il n’y a pas de raisons légales ou économiques pour exempter la pension de vieillesse de l’impôt dans l’absolu.

Je ferai une analyse plus détaillée dans un prochain article.

Prakash Neerohoo