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Le procès en diffamation que le ministre Joe Lesjongard a intenté à Joanna Berenger, députée du MMM, pour avoir parlé d’irrégularités alléguées dans l’attribution d’un marché public de Rs 5 milliards par le CEB est un exemple de SLAPP (Strategic Litigation Against Public Participation). Le SLAPP est considérée dans la loi canadienne comme une pratique […]
Le Speaker de la Chambre des Communes du Canada, Anthony Rota, un député élu du parti libéral, a démissionné de son poste le 26 septembre 2023. Il a pris cette action après avoir accepté la responsabilité d’un acte jugé répréhensible. En effet, il avait invité un ex-soldat ukrainien, qui est soupçonné de collaboration avec les […]
Gare à l’abus de procédures légales ! Tout le monde est déjà au courant de la pratique abusive de charges provisoires dans notre système de justice, lesquelles charges ont pour objet de faire arrêter et incarcérer des suspects, parmi lesquels on trouve souvent des militants de droits humains ou des opposants politiques. Heureusement, les cours de […]
L’exemple canadien Dans tous les pays, l’octroi de terres de l’État à des entrepreneurs privés pour les besoins du développement immobilier, industriel, agricole ou commercial est un enjeu d’intérêt public. C’est une question politiquement sensible dans la mesure où il y un risque de conflit d’intérêts pour les officiers de l’État qui approuvent l’octroi de […]
