Politics
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Gare à l’abus de procédures légales ! Tout le monde est déjà au courant de la pratique abusive de charges provisoires dans notre système de justice, lesquelles charges ont pour objet de faire arrêter et incarcérer des suspects, parmi lesquels on trouve souvent des militants de droits humains ou des opposants politiques. Heureusement, les cours de […]
L’exemple canadien Dans tous les pays, l’octroi de terres de l’État à des entrepreneurs privés pour les besoins du développement immobilier, industriel, agricole ou commercial est un enjeu d’intérêt public. C’est une question politiquement sensible dans la mesure où il y un risque de conflit d’intérêts pour les officiers de l’État qui approuvent l’octroi de […]
